En termes d'obligations légales
Artisan d'art, le staffeur-stucateur peut demander à la Chambre Régionale des Métiers de l'Artisanat le titre de Maître artisan d'Art lors de son inscription au Répertoire des métiers, sous condition d'être titulaire du BMA Volumes : staff et matériaux associés.
Bien plus qu'un titre honorifique, le titre de maître artisan d'Art lui procure, outre la reconnaissance de ses pairs, un réel avantage commercial.
Quoiqu'il en soit, il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
En termes d'obligations réglementaires
Pour prévenir tout travail non déclaré sur les chantiers, chaque intervenant doit être en possession de sa carte d'Identification professionnelle du BTP.
Le chef d'entreprise doit donc la fournir à ses salariés.
La réglementation applicable aux pratiques commerciales est identique pour tous les corps de métier du bâtiment, à savoir l'obligation de fournir un devis puis une facture détaillée (taux horaire MO, matériaux).
En outre, le staffeur stucateur à son compte doit scrupuleusement prévenir les dangers inhérents à l'exercice de l'activité de ses salariés en les inventoriant :
> les risques de chute liés au travail en hauteur,
> les contraintes posturales et articulaires,
> l'exposition quotidienne aux différents agents chimiques entrant dans la composition des matériaux utilisés.
Il doit les retranscrire dans le DU et le mettre à jour une fois par an, au minimum.
Le statut juridique du staffeur-stucateur
L'artisan staffeur-stucateur doit non seulement inscrire son entreprise au RM, mais également au Registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il opte pour la création d'une société unipersonnelle EURL ou SASU.
Si l'entreprise individuelle (EI/EIRL) permet un moindre formalisme, car ne nécessitant ni la rédaction de statuts, ni d'apport au capital social, la création d'une société permet, elle, de mieux anticiper le développement de son activité.
En effet, seule une société unipersonnelle peut facilement se transformer en SARL ou SAS si une opportunité d'association se présente.
De plus, il est important de noter que seul le Président d'une SASU bénéficie du statut d'assimilé-salarié et relève donc du régime général de la Sécurité sociale.
Du fait que le choix de la forme juridique a d'importantes conséquences sur le patrimoine de l'artisan staffeur stucateur, il est conseillé de rencontrer un expert-comptable au préalable.